Terms & Conditions
1. Acceptation des CGV
Les présentes conditions générales de prestation de services (ci-après
les « CGV ») s’appliquent à toutes les ventes de matériels informatiques et téléphonie mobile
(ci-après les « Matériels ») conclues entre CHAMPA MULTIMEDIA, dont le siège social
est situé au 68 avenue
de la république – 39300 CHAMPAGNOLE, immatriculée au Registre du Commerce et de la société de Lons le Saunier au numéro 83123693000010, (ci-après la « Société
») et le client (ci-après
le « Client »). Les Matériels seront décrits par un devis établi par la Société
et accepté par le Client
matérialisant chaque commande
du Client. L'acceptation du devis par le Client
emporte de plein droit adhésion
entière et sans réserve du Client aux CGV et rend inapplicable, sans exception, toute
dérogation aux CGV, écrite ou
orale, à moins qu’elle
n’ait été préalablement et expressément acceptée
par écrit par la Société. En cas de contradiction entre les stipulations du
devis accepté et celles des CGV, celles
du devis prévaudront.
2. Processus de commande
Le devis établi par la Société tenant
compte des demandes du Client est valable pendant
une période de 15 jours
à compter de sa date d'établissement. Si le Client
accepte le devis et souhaite donc commander
les Matériels auprès de la Société,
ledit devis devra être adressé
à la Société par tout moyen adapté, recouvert
du cachet du Client et de la signature d'un représentant du Client dûment
habilité à l’effet
de la commande,
avant le terme de la période évoquée ci-dessus. Toute commande de Matériels est ferme et définitive à compter de la réception
par la Société du devis accepté par le Client.
3.
Livraison
Les Matériels seront
livrés au libre choix de la Société, par la Société elle-même
ou par un transporteur tiers, et ce conformément à ce que le devis indiquera à ce titre.
Les frais de transport des Matériels, à la charge du Client, sont également indiqués
par le devis. Les livraisons de Matériels
pourront au libre choix de la Société être globales ou partielles. Les délais de livraison des Matériels ainsi que le fractionnement de livraison ne peuvent donner lieu à aucune
pénalité à la charge de la Société et/ou indemnisation du Client à quelque titre que ce soit ni à aucune annulation des commandes en cours.
Les Matériels seront
accompagnés de la documentation prévue par le fabricant ou le distributeur desdits
Matériels.
4.
Installation
Dès lors que la réalisation de ce service
est prévue expressément dans le devis,
l’installation des Matériels
sera assurée par la Société
à l’adresse indiquée
par ledit devis. L’installation signifie
uniquement le raccordement des Matériels avec l’installation informatique du Client. L’installation ne comprend aucune formation afférente
à l’utilisation des Matériels.
5.
Réception des Matériels
Sans préjudice des dispositions à prendre le cas échéant vis-à-vis
du transporteur, il incombe
au Client de vérifier lors de la réception, la conformité des Matériels à la commande
passé Toute réclamation du Client auprès
de la Société en cas de non-conformité des Matériels doit être formulée, à peine de déchéance de toute action s’y rapportant, par tout moyen adapté dans les quarante-huit (48) heures suivant
la réception des Matériels. En cas de Matériels manquants dûment constatés par la Société,
cette dernière s’engage à fournir au Client les Matériels manquants. Tout retour de Matériels non- conformes doit faire l’objet
d’un accord exprès entre la Société
et le Client. Les frais et risques afférents
au retour desdits
Matériels sont à la charge du Client En tout état de cause,
aucun retour ne sera accepté
après un délai de sept (7) jours ouvrés suivant la date de livraison des Matériels concernés. Après examen par la Société des Matériels retournés
et en cas de non-conformité dûment constatée par la Société, la Société aura pour seule obligation, et ce à l’exclusion de tous dommages-intérêts, à son libre choix, de remplacer les Matériels non- conformes par des matériels conformes ou de procéder à la résolution de la commande
concernée et de rembourser en conséquence le Client.
6. Garantie
Les Matériels sont couverts par la garantie
de leurs fabricants ou distributeurs, et ce compris d’éventuelles garanties conventionnelles étendant la garantie
légale, étant précisé
que le Client s'adressera auxdits
fabricants ou distributeurs pour mettre en œuvre la garantie des Matériels. Les conditions de cette garantie sont disponibles sur le site Internet du fabricant ou du distributeur des Matériels concernés. Il appartient au Client d’en prendre connaissance avant de passer sa commande
auprès de la Société
6.1 – est exclus de la garantie l'informatique:
* les demandes rentrant
dans le cadre d'activités illégales ou suspectées illégales (partage de fichiers
illégaux, conception de malwares, piratage,
décryptage de données,
copie non autorisée, etc.)
* la programmation et le dépannage de programme modifié
par un tiers (bug, patch, etc.),
* les logiciels
en langues ni anglaise, ni française, – le dépannage de composant (remplacement d'une résistance sur carte mère ou écran par exemple),
* les pannes lié à Microsoft
Windows (bug, reinitialisation de l'os, plantage
lors de mise
à jour de windows
etc)
* Les pannes du à une erreur de manipulation du client (suppression de fichier, désinstallation de logiciel etc)
* Les frais de réinstallations logiciels / Os,
pilotes de périphériques sauvegarde de données clients
6.2 – est exclus
de la garantie téléphonie mobile:
* les demandes rentrant
dans le cadre d'activité illégales ou suspectées illégales (partage de fichiers
illégaux, applications acquise illégalement, jaillbreak)
* les pannes liés à Android
ou IOS (bug suite à des mises
à jour, plantage de l'os, réinstallation de l'os)
*La suppression de fichier système
et/ou mauvaise manipulation du telephone
* la casse
accidentel de l’écran ou tout autre deterioration cause à l’appareil
7.
Gdata Anti Virus
Les licences sont gérées par la Société Champa
Multimedia, le tarif de la licence inclus une première installation du
logiciel. En cas de mauvaise manipulation de la part du client (suppression ou
désinstallation du logiciel, absence de mise à jour du programme, la
reinstallation sera facture forfaitairement 20€)
Le renouvellement de la licence est automatique,le
client devra s’acquitté de la somme sauf demande express de non renouvellement
faite 2 mois avant la date d’échéance.
8. paiement
Facturation – Règlement
– Défaut de paiement
8.1. Toute somme
due par le CLIENT à la SOCIETE au titre des Services devra être réglée par chèque,
par virement bancaire
ou CB avant l’échéance
inscrite sur la facture.
8.2. Toute facture
émise par la SOCIETE est adressée au CLIENT
par voie postale
ou électronique, ce que le CLIENT accepte,
à l’adresse e-mail
de référence donnée
par le CLIENT au moment
de la création de sa fiche CLIENT.
8.3. En cas de défaut
total ou partiel
d’un paiement à son échéance,
la SOCIETE se réserve le droit, sans préavis,
ni formalité, ni indemnité au profit du CLIENT :
- de suspendre l’exécution de tout Service,
- d’appliquer
des pénalités de retard de paiement d’un montant
égal à trois (3) fois le taux d’intérêt légal, et
- de rendre exigible
le paiement immédiat
de toutes les sommes dues par le CLIENT à la SOCIETE.
En tout état de cause,
si, dans les dix (10) jours suivant l’envoi d'une mise en demeure par lettre recommandée avec demande d’accusé
de réception, les sommes dues à la SOCIETE sont toujours en tout ou partie impayées,
la SOCIETE se réserve le droit de résilier
le contrat sans formalité, ni préavis, ni indemnité au profit du CLIENT.
Enfin, conformément aux articles 441-6
c. com. et D. 441-5 c. com., tout retard de paiement entraine de plein droit,
outre les pénalités
de retard, une obligation pour le débiteur
de payer
une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement pour les professionnels uniquement
9. Réserve de propriété – Transfert des risques
La Société conserve
la propriété des Matériels vendus jusqu'au
paiement complet du prix des Matériels, c'est-à-dire l’encaissement par la Société des fonds en question. Le Client s’interdit
de conférer un gage sur les Matériels
vendus sous réserve
de propriété, ou de les utiliser à titre de garantie,
de quelque façon que ce soit, jusqu’au paiement
complet du prix des Matériels.
Les risques de perte ou de détérioration des Matériels ainsi que tous les dommages que ces derniers pourraient occasionner sont transférés au Client dès la remise des Matériels au transporteur ou dès la remise des Matériels au Client lorsque la Société assure
elle-même la livraion.
Lorsque la livraison est assurée par un transporteur, les Matériels voyageront en conséquence aux risques et périls du client.
10.
Force majeure
Aucune partie ne sera responsable envers l’autre en cas de manquement dû à la survenance d’un événement de force majeure telle que cette notion sera définie
par les tribunaux au moment de la survenance des faits en question.
L’exécution de l’obligation est suspendue jusqu’à la cessation du cas de force majeure
étant précisé que la partie
invoquant une telle circonstance doit en justifier et le notifier
à
l’autre partie sans délai.
11.
Droit applicable – Attribution compétente
Le droit français
régira seul l’interprétation et/ou l’exécution des présentes CGV et/ou des ventes auxquelles elles s’appliquent. Tous les différends relatifs
à l’interprétation et/ou l’exécution des présentes CGV devront être soumis aux tribunaux compétents de Lons
le Saunier nonobstant pluralité de défendeurs, appels
en garantie ou procédure en référé.